Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Sous-Amendement N° AS1506 à l'amendement N° AS925 (Adopté)
Publié le 19 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« s’agissant des »
les mots :
« , définies par voie réglementaire, pour les ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à prévoir l’intervention du pouvoir réglementaire pour préciser le dispositif.
1 commentaire :
Le 24/09/2023 à 22:00, sjoueaut a dit :
Merci beaucoup
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui