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Plein emploi — Texte n° 1528
Sous-Amendement N° AS1505 à l'amendement N° AS1113 (Non soutenu)
Publié le 19 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 10
À la première phrase du vingt-troisième alinéa, après le mot :
« mentale » ;
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire qu’en cas de manquement à l’épanouissement de l’enfant, le président du conseil départemental ou le préfet puisse enjoindre le gestionnaire de l’établissement accueillant des jeunes enfants à y remédier, dans un délai qu’il fixe.
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