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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1498 (Adopté)
Publié le 18 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
À l’alinéa 24, après le mot :
« consentement »,
insérer les mots :
« ainsi que celui des assistants maternels qu’ils emploient ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à subordonner la mise en oeuvre du dispositif autorisant le relais petite enfance (RPE) à accomplir des démarches administratives pour le compte des particuliers employeurs au consentement des assistants maternels. Il apparaît en effet souhaitable que soit non seulement recueilli le consentement des parents, ce que prévoit déjà le texte, mais aussi celui des assistants maternels qu’ils emploient.
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