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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1495 (Adopté)
Publié le 18 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
À l’alinéa 39, après le mot :
« titre »,
insérer les mots :
« et dans le cadre des objectifs nationaux prévus à l’article L. 214‑5 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que le soutien financier et en ingénierie que les caisses d’allocations familiales (CAF) apporteront aux autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant devra s’inscrire dans le cadre des objectifs nationaux en matière de développement quantitatif et qualitatif de l’offre d’accueil pris par arrêté du ministre chargé de la famille.
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