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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1492 (Adopté)
Publié le 18 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« sont applicables à compter du »
les mots :
« entrent en vigueur le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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