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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1490 (Adopté)
Publié le 18 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« sa mise en œuvre »
les mots :
« la mise en œuvre du schéma ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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