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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1489 (Adopté)
Publié le 18 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« déploient »
les mots :
« mettent en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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