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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1487 (Adopté)
Publié le 18 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« d’autorité organisatrice ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
1 commentaire :
Le 24/09/2023 à 22:02, sjoueaut a dit :
Mais, la phrase ne perdrait pas de son sens si ces mots ne devaient pas être supprimés
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui