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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1485 (Adopté)

Publié le 18 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« sont »,

insérer le mot :

« les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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