Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS148 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« conjointement par l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code et le référent unique mentionné à l’article L. 262‑27 »
les mots :
« par l’équipe pluridisciplinaire prévue à l’article L. 262‑39 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas retirer la compétence confiée en l’état du droit à l’équipe pluridisciplinaire de réalisation d’un diagnostic global de l’allocataire du RSA qui, 6 mois après la signature de son contrat d’engagement, ne peut s’engager dans une démarche de recherche d’emploi.
Alors que les équipes pluridisciplinaires fonctionnent et obtiennent des résultats, le présent projet de loi prévoit de confier à Pôle Emploi et au référent unique le soin de réaliser le diagnostic global de l’allocataire du RSA, quand celui-ci, 6 mois après la signature de son contrat d’engagement, ne peut s’engager dans une démarche de recherche d’emploi.
Nous nous opposons à cette évolution et souhaitons donc par cet amendement la supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.