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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1469 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe, Mme Le Nabour.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »
les mots :
« opérateur France Travail ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.
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