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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1468 (Adopté)
(1 amendement identique : AS1269 )
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
III. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.
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