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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS141 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« suspension, en tout ou partie »
les mots :
« réduction, pour une quotité maximale de 15 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à remplacer la sanction de suspension du versement du RSA par une réduction de son montant de l’ordre de 15 % maximum.
En effet, la suspension totale du versement du RSA va avoir des conséquences financières graves pour des foyers - notamment avec enfants à charge - dont c’est la seule source de subsistance.
Il convient donc d’encadrer cette sanction et de plafonner la réduction du montant versé de 15 %
Tel est l’objet du présent amendement de repli.
Les députés signataires du présent amendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble de cet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA à des heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement de repli encadrer au maximum cette dangereuse disposition.
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