Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS139 (Irrecevable)
Publié le 10 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 1er
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la quotité des dépenses consacrées à l’insertion, qu’elles soient à la charge des départements, du fonds d’appui aux politiques d’insertion, du fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, de l’État ou de Pôle Emploi, dans l’ensemble des dépenses associées au revenu de solidarité active. Ce rapport formule des préconisations pour que, le cas échéant, cette quotité atteigne 20 %.
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la transmission au Parlement sur la part des dépenses du RSA allouées à l’insertion.
L’ambition initiale du RMI était bien la réinsertion des personnes avec un objectif de 20 % des dépenses consacrées à l’insertion.
Nous en sommes bien loin aujourd’hui.
Dans son rapport de janvier 2022, la Cour des comptes pointait que seulement 15 % des dépenses étaient consacrées à l’insertion en 2019.
Ce taux est très hétérogène entre les Départements, où il descend parfois sous les 10 %.
Il convient donc que la Nation s’engage à dépenser suffisamment pour l’insertion des allocataires du RSA, et en premier lieu l’État, qui n’a eu de cesse de réduire sa contribution.
Tel est l’objet du présent amendement d’appel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.