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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1355 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« signent »
les mots :
« qui sont signataires de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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