Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1350 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots :
« à l’ensemble des »
le mot :
« aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« à l’ensemble des »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.