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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1331 (Retiré avant séance)

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Juvin, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet, M. Viry.

Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 10

Supprimer cet article

Exposé sommaire :

Le groupe Les Républicains est opposée à toute tentative de recentralisation de l’Etat.

Les communes, et les groupements de communes, sont chargées de la politique de la petite enfance, et tiennent leur rôle. Cet article est donc inutile.

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