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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1330 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : AS263 AS979 )

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Juvin.

Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 10

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 10 du projet de loi qui pénalise les territoires vertueux en matière d'offre d'accueil du jeune enfant.

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