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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1329 (Irrecevable)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Falorni.
Après l’alinéa 41 insérer les deux alinéas suivants :
« 3 bis° L’article L. 5132‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise afin de de faciliter leur insertion professionnelle. ».
Exposé sommaire :
La création d’entreprise séduit de plus en plus. Le million d’entreprises créées a été franchi en 2022,
particulièrement l’entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise (60 % de créations
d’entreprises).
Le travail indépendant représente ainsi 11 à 12 % des personnes en emploi en France. Cela s’est
accéléré depuis la crise sanitaire.
Les profils de ces nouveaux entrepreneurs démontrent que la création d’entreprise répond à une
forte ambition d’insertion par le travail non salarié et/ou elle s’avère être la seule voie d’accès à
l’emploi. 36 % habitent des territoires fragiles (26 % en QPV et 10 % en ZRR).
Accompagnés dans de bonnes conditions, ces porteurs de projet d’entreprise peuvent trouver dans
l’entreprenariat une voie d’inclusion et d’emploi, durable mais aussi d’épanouissement personnel.
L’article 4 de ce projet de loi définit le réseau France Travail, chargé de mettre en œuvre les mission
d’accueil, d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion des personnes en recherche
d’emploi. Mais, ses missions concernent exclusivement l’insertion par le travail salarié.
Considérant que la création d’entreprise est reconnue comme un pan entier de l’objectif Plein
emploi, il est essentiel que le travail indépendant soit inscrit au sein de l’insertion par l’activité
économique.
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