Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1242 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : AS1268 AS1295 AS842 AS997 AS1119 AS1238 AS1253 AS1470 )

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Vincendet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, après le mot :

« personne »,

insérer les mots suivants :

« en recherche d’emploi ».

Exposé sommaire :

L'article 1er alinéa 7 du texte initial prévoit l'inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d'emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tous les jeunes qui sont accompagnés par les Missions Locales ne sont pas nécessairement tous en recherche d’emploi. Les Missions Locales travaillent à prévenir le décrochage scolaire et à encourager la reprise d'études. Elles accompagnent des jeunes en emploi, apportent des appuis ponctuels et animent des dispositifs locaux qui n'ont pas tous pour finalité première l'emploi : logement, mobilité, santé, accès à la culture, etc. Il est donc proposé de préciser dans le texte que seuls les jeunes accompagnés par les Missions Locales et « en recherche d'emploi » seront inscrits en qualité de demandeur d'emploi auprès de l’opérateur France Travail

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.