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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1228 (Rejeté)

Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Lelouis, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, M. Marchio, Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé.

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Après la première phrase de l’alinéa 27, insérer la phrase suivante :

« Plusieurs rappels datés de ce contrôle et du non-respect de certains des engagements sont envoyés au demandeur d’emploi. »

Exposé sommaire :

Le but de cet amendement est d’éviter les radiations abusives. En effet, certains détails ne sont pas toujours connus des demandeurs d’emploi. Ceux-ci sont alors radiés sans le comprendre. Il est donc nécessaire de prévenir cette radiation pour qu’elle ne reste qu’une solution extrême à ne prendre qu’après plusieurs rappels.

L’objet de France Travail est d’accompagner et d’appuyer les demandeurs d’emploi dans leur recherche.

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