Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1222 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : AS330 AS703 AS1168 AS367 )

Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Boyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

à l’alinéa 4, substituer au mot :

« privés »

les mots :

« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement aux personnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souvent invisibles aux yeux des services publics et des entreprises de leurs territoires.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personnes les plus précaires afin de les accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient (mobilité, santé, logement, addiction etc...) et où qu’ils soient.

En effet c’est bien l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin qui est couvert par la mosaïque d’acteurs de l’ESS.

Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie des personnes par les revenus qu’il apporte

Les structures de l’insertion par l’activité économique (article L5132-4), en particulier, incarnent cette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploi de droit en permettant un retour individualisé, adapté et progressif. Elles concourent en outre par leurs activités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles que larevitalisation des territoires, la transition écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté.

Flécher les conventions prévues par cet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE permettrait donc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en direction des publics en difficulté en soutenant leurs actions et leurs finalités dont l’atteinte des objectifs du projet de loi Plein emploi dépend.

Cet amendement est soutenu par CHANTIER école, Coorace, UNAI, Le Mouvement des Régies, ESS France, Emmaüs France

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