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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1200 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Juvin, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet, M. Viry.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 3° Un plan d’action correspondant à une durée hebdomadaire de formation ou d’activité du demandeur d’emploi de quinze heures et précisant les objectifs d’insertion sociale ou professionnelle et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis. Il comporte des actions d’accompagnement, d’appui et toute activité de nature à permettre le retour à l’emploi."
Exposé sommaire :
Le groupe Les Républicains souhaite la réécriture de cet alinéa pour préciser :
- que la durée hebdomadaire d’activité de 15 heures est bien liée au plan d’action, et pas simplement « le cas échéant » ;
- qu’il comporte toute activité de nature à permettre le retour à l’emploi.
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