Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1191 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS781 )
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Garin.
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« Le comité départemental France Travail comprend les représentants départementaux des organismes et parties intéressées, à savoir les représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau départemental, les chambres consulaires, ainsi que, avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles et des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la composition des comités départementaux de France Travail. Cet amendement a ainsi vocation, sur le modèle de l'article L.6123-3 du code du travail qui définit la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) au niveau régional, à associer l'ensemble des parties prenantes du service public de l'emploi à l'échelle départementale.
Cet amendement est une proposition de l'UNSA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.