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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1161 (Tombe)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Bazin.
À l’alinéa 62, substituer aux mots :
« l’association départementale »
les mots :
« les associations départementales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte le fait qu’il existe plus d’une association départementale représentant les maires (par exemple, au sein d’un département, il peut y avoir une association des maires et une association des maires ruraux).
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