Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1150 (Non soutenu)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat d’engagement intègre les droits du demandeur d’emploi relatifs à l’accessibilité de son organisme référent. Il souligne la liberté du demandeur de choisir sa méthode de communication avec les organismes référencés au IV de l’article L. 5411‑5-1. Il insiste également sur l’importance d’obtenir une réponse en temps opportun, au plus tard un mois après la réception de la demande. De plus, le demandeur a le droit de solliciter un entretien en personne au sein des organismes mentionnés, toujours dans le respect du délai d’un mois à compter de sa demande. ».
Exposé sommaire :
Inspiré des travaux du Secours catholique, cet amendement vise à améliorer l’accessibilité du réseau France Travail pour ceux qui sont moins familiers avec les technologies numériques.
Face à la réalité que beaucoup de Français, notamment un sur trois adultes et un sur cinq jeunes, se sentent détachés du numérique, il est impératif de ne pas se reposer uniquement sur une approche numérique pour le service public de l’emploi. Une dématérialisation totale pourrait engendrer un non-usage des droits disponibles.
Par conséquent, il est vital d’offrir aux demandeurs d’emploi la liberté de choisir leur mode de communication avec l’organisme référent, incluant des options non numériques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.