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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1148 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures »
les mots et la phrase :
« mensuelle d’activité du demandeur d’emploi d’au moins soixante heures. Cette durée mensuelle d’activité constitue un objectif à atteindre et non une obligation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire des quinze heures d’activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour les demandeurs d’emploi plutôt qu’une obligation.
Cet amendement vise également à convertir le taux hebdomadaire d’activité obligatoire demandé aux demandeurs d’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre de mieux prendre en compte la réalité des parcours d’accompagnement qui ne peuvent que difficilement proposer un taux d’activité hebdomadaire constant.
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