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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1145 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« qui sont précisées par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement d’apporter des précisions quant aux actions qui devront être réalisées par les demandeurs d’emploi dans le cadre du contrat d’engagement.
La rédaction actuelle laisse en effet planer un flou qu’il convient d’éclaircir avant la mise en place de ce texte.
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