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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1143 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures »
les mots :
« une durée mensuelle d’activité du demandeur d’emploi d’au moins soixante heures et d’au moins vingt heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli.
Il vise à convertir le taux hebdomadaire d’activité obligatoire demandé aux demandeurs d’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre de mieux prendre en compte la réalité des parcours d’accompagnement qui ne peuvent que difficilement proposer un taux d’activité hebdomadaire constant.
Cet amendement vise également à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement pour les parents isolés ou les proches aidants.
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