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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1140 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« quinze heures »
les mots :
« dix heures et d’au moins cinq heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli.
Il vise à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement à 10h et à 5h pour les parents isolés ou les proches aidants.
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