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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1135 (Irrecevable)

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio.

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Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 5411‑5‑3. – Le portefeuille de demandeurs d’emploi d’un conseiller de l’organisme référent mentionné au II de l’article L. 5411‑5-1 ne peut dépasser une limite fixée par décret. »

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de repli.

Il propose d’instaurer une limite maximale dans la taille des portefeuilles des demandeurs d’emploi accompagnés par les conseillers des organismes référents.
Ce projet de loi va en effet demander aux conseillers accompagnateurs de passer, de manière générale, d’une démarche de prise de contact à un accompagnement intensif du demandeur d’emploi.

Il apparaît ainsi nécessaire de mettre en place une telle limite afin de s’assurer que les demandeurs d’emploi bénéficient d’un accompagnement qui réponde à leurs objectifs et à leurs situations.

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