Amendement N° AS103 (Rejeté)

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour Pôle Emploi - lorsqu’il est l’organisme référent - de prendre à l’encontre de l’allocataire du RSA une mesure de radiation.

Alors que le Gouvernement dans son texte initial prévoyait déjà la possibilité de prendre des mesures de suspension et de suppression du versement, la droite au Sénat a rajouté la possibilité pour Pôle Emploi de radier l’allocataire du RSA de la liste des allocataires.

Cette mesure nous semble largement excessive : en cas de non-respect du contrat d’engagement, le Département pourra déjà prendre des mesures financières.

En outre, une mesure de radiation peut avoir des conséquences graves pour l’allocataire, qui devra refaire un dossier de demande du RSA, subissant dès lors les délais d’instruction pendant lesquels il serait privé de ressources.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet ajout du Sénat.

Tel est l’objet du présent amendement.