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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 87 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Liliana Tanguy, M. Vuibert, Mme Clapot, M. Pellerin, Mme Saint-Paul, Mme Piron, Mme Klinkert.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« fractionnée »,
le mot :
« graduelle ».
Exposé sommaire :
Il s’agit avec cet amendement d’insister sur le caractère progressif du processus d’adhésion.
Dans ses conclusions du 23 et 24 juin 2022 sur l'Ukraine, sur les demandes d'adhésion de l'Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie, sur les Balkans occidentaux et sur les relations extérieures, le Conseil européen a invité la Commission, le haut représentant et le Conseil à poursuivre, en s’appuyant sur la méthodologie révisée, le processus d’élargissement selon les principes d’une intégration graduelle, laquelle intègre aussi en son sein les notions de réversibilité en cas de manquements ou de régression du pays candidat ou potentiel candidat.
L’utilisation du terme « fractionnée » est inappropriée dans ce contexte car il renvoie à un processus rigide qui est contraire à l’esprit de la nouvelle méthodologie basée sur la progressivité et la flexibilité.
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