Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526

Amendement N° 21 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 16 28 )

Publié le 24 novembre 2023 par : M. Jolly.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1526

Article 1er

Supprimer les alinéas 14 à 19.

Exposé sommaire :

La réussite du processus d'intégration au sein de l'Union est un chemin difficile, notamment pour les pays de l'ancien Bloc de l'Est en retard économiquement et socialement sur les pays d'Europe occidentale. La réussite du projet européen ne passe pas par un élargissement accéléré qui viendrait mettre à mal les équilibres déjà précaires des institutions et du fonctionnement de l'Union, mais par la constitution d'une Europe fondée sur l'intégration différenciée, et dont la locomotive resterait les pays fondateurs, et ce dans le respect des Nations.

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