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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS938 (Adopté)
Publié le 19 septembre 2023 par : M. Midy, M. Masséglia, Mme Clapot, Mme Le Hénanff, Mme Morel.
À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« toute »
le mot :
« une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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