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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS927 (Retiré)
Publié le 19 septembre 2023 par : M. Masséglia.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, en lien avec l’Autorité nationale des jeux, au plus tard dix-huit mois après le début de cette expérimentation, un rapport d’évaluation intermédiaire détaillant les premiers effets constatés de l’expérimentation prévue au sein du présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le suivi de cette expérimentation en proposant que soit remis au Parlement, dans un délai de 18 mois à l'issue de son commencement, un rapport d'étape évaluant les premiers effets de cette expérimentation.
Ce rapport permettra, le cas échéant, de faire évoluer les modalités de l'expérimentation prévues au sein de cet article.
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