Amendement N° CS890 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à intégrer les services de communication audiovisuelle à la liste des services numériques dont le PEReN peut solliciter des données. Ces acteurs numériques sont parfois situés en zone grise, étant à la fois des services de streaming à la demande et des plateformes où les utilisateurs peuvent proposer des contenus (comme des vidéos, des podcasts ou autres), ce qui est par exemple le cas de Spotify ou Deezer. Il est important que le PEReN puisse avoir accès à leurs données publiques pour analyser leur fonctionnement et leur audience. D'autres acteurs de la vidéo à la demande comme Netflix, Disney + ou Amazon Prime jouent également un rôle important dans l'accès à l'information et à la production audiovisuelle. Le PEReN, dont la coopération avec l'Arcom est vouée à s'intensifier, pourra ainsi mener des activités de recherche publique et d'expérimentation en relation avec ces services, ce qu'il ne peut faire aujourd'hui en raison du refus de ces services de lui donner accès à leurs données.