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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS879 (Adopté)
Publié le 18 septembre 2023 par : Mme Morel.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Tout contenu faisant l’objet d’un avertissement mentionné au premier alinéa du présent article doit comporter un message, visible pendant toute la durée de visionnage, qui mentionne explicitement le caractère illégal des comportements représentés et les sanctions pénales associées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement s’appuie sur l’article 4 A pour renforcer encore les avertissements aux usagers de contenus pornographiques simulant la commission de crime ou de délit : il prévoit qu’un bandeau doit être visible sur chacun de ces contenus pour préciser le caractère illégal des comportements simulés et les sanctions pénales associées à ces comportements.
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