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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS826 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Midy.
I. – À la fin de l’alinéa 57, supprimer les mots :
« concerné ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 58, 59, 60 et 61.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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