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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514

Amendement N° CS818 (Adopté)

Publié le 15 septembre 2023 par : M. Midy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l’alinéa 44, substituer aux mots :

« Cette dernière »

les mots :

« L’autorité ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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