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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS811 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Midy.
I. – À l’alinéa 30, substituer au mot :
« après »
le mot :
« avec ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 32.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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