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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS782 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« cette »
le mot :
« la ».
II. – En conséquence, après le mot :
« complémentaire »
insérer les mots :
« mentionnée au I ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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