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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS780 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.
À la première phrase de l’alinéa 16, remplacer le mot :
« elles »
par le mot :
« ils ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur légistique.
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