Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514

Amendement N° CS775 (Retiré avant séance)

Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« portant sur l’interdiction de diffusion de »

les mots :

« interdisant de diffuser des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.