Amendement N° CS748 (Retiré)

L'article 5 du projet de loi prévoit que le juge, lorsqu'il condamne une personne pour des faits de haine en ligne ou de cyber-harcèlement, puisse prononcer une peine complémentaire de suspension de 6 mois du compte utilisé pour commettre l'infraction.

L'objet de cet amendement est de mettre à disposition du juge une peine complémentaire à valeur pédagogique : un stage de sensibilisation au cyber-harcèlement.

Dans notre droit, ce type de peine complémentaire existe pour plusieurs infractions ! les personnes condamnées peuvent être obligées par le juge à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple par exemple.

Nous avons pu parfois constater que les personnes coupables de cyber-harcèlement n'ont mesuré la portée de leurs actes qu'au moment de l'audience ou de la condamnation, minimisant d'abord leurs agissements parce qu'ils avaient eu lieu en ligne. Une stage de sensibilisation, couplé ou non ) la suspension du compte ayant servi à commettre l'infraction, jouerait un rôle important dans la prise de conscience des personnes condamnées et préviendrait la récidive, particulièrement peut-être s'agissant des mineurs.

Un certain nombre d'acteurs, notamment associatifs, pourraient assurer ces stages. Le contenu et la durée du stage, ses modalités d'organisation, la ou les autorités compétentes pour assurer la formation ainsi que les dispositions spécifiques applicables aux mineurs condamnés seront fixées par décret.