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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514

Amendement N° CS744 (Rejeté)

Publié le 15 septembre 2023 par : M. Croizier, M. Balanant, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Latombe.

Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 A

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à un contenu »

les mots :

« et durant toute la durée de diffusion du contenu ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire apparaitre, durant toute la durée de diffusion de tout contenu pornographique simulant la commission d'un crime ou d'un délit mentionné au deuxième alinéa du présent article, un message alertant le consommateur sur le caractère illégal des comportements représentés, en complément du message d'avertissement avant l'accès au contenu.

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