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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS732 (Retiré avant séance)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Yadan.
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et l’accomplissement d’un stage de citoyenneté numérique pour la prévention des violences en ligne, mentionné au 2° et 3° du présent article. Le présent stage peut être ordonné en complément ou comme alternative à la suspension du compte. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis (nouveau)Au 2° de l’article 41‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « citoyenneté, » sont insérés les mots : « d’un stage de citoyenneté numérique pour la prévention des violences en ligne »;
"1°ter (nouveau) Un décret en Conseil d’État précise les modalités et le contenu du stage de citoyenneté numérique pour la prévention des violences en ligne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à offrir une alternative éducative à la suspension des comptes des individus condamnés pour cyberharcèlement ou une autre forme de violence en ligne. Il s'agit de favoriser la prise de conscience des condamnés, en leur offrant sur décision du juge, la possibilité d'effectuer un stage de citoyenneté orienté sur le respect numérique et la prévention des violences en ligne.
Diverses études et recherches dans le domaine de la psychologie sociale et de la criminologie suggèrent qu'une approche éducative, qui vise à cultiver l'empathie et la compréhension des conséquences des comportements violents en ligne, peut être plus efficace à long terme pour prévenir la récidive que des mesures punitives telles que la suspension des comptes.
Le stage de citoyenneté numérique aura pour objectif de sensibiliser les utilisateurs condamnés aux bonnes pratiques en ligne, à la prévention de la cyberviolence et à la promotion d'un comportement responsable sur les plateformes numériques.
Un décret en Conseil d’État viendra préciser les modalités et le contenu du stage de citoyenneté numérique.
Le présent amendement offre au juge la possibilité d’ordonner en complément ou comme alternative à la suspension du ou des comptes en ligne un stage de citoyenneté numérique.
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