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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS714 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , en matière de fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs et de »
les mots :
« . Ces caractéristiques portent sur la fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs et le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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