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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS708 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« en application de l’article 6‑1 de la présente loi en vue de retirer une image ou »
les mots :
« , faite en application de l’article 6‑1 de la présente loi, de retrait d’une image ou d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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