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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS700 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme Morel.
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Elles »
les mots :
« Ces boutiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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